Conditions générales de vente et d’utilisation.

1. Identité et champ d’application

Les présentes conditions sont proposées par Marie Dewulf, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Animation Made et éditrice du site animation-made.com, SIRET 933 272 411 00010, domiciliée 53 rue Michelet, 42000 Saint-Étienne, France. Contact : animationmadecorp@gmail.com — 07 66 92 38 21. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs, ainsi qu’à l’utilisation du compte et des ressources gratuites (article 10). La version acceptée au moment de la commande prévaut.

2. Prestations proposées

Animation Made propose des feedbacks d’animation annotés, des reviews de book ou showreel, un accompagnement de projet d’animation, une fiche personnalisée de direction de contenu et des cours d’anglais en visioconférence, à l’unité ou en pack.

Le contenu, le format, les limites et le délai propres à chaque offre sont rappelés sur sa page et dans le récapitulatif précédant le paiement. Les conseils constituent un accompagnement créatif et pédagogique : aucun recrutement, résultat professionnel, audience, revenu ou niveau précis ne peut être garanti.

3. Commande

La commande devient ferme lorsque le client a vérifié son récapitulatif, accepté les présentes conditions et effectué le paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande et contient les présentes conditions, dans la version acceptée, ainsi que le formulaire de rétractation. Animation Made peut demander les éléments manquants indispensables avant de commencer la prestation.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, des liens accessibles et des fichiers qu’il est autorisé à partager. Il conserve une copie des originaux.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable. À ce jour : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché dans le dernier récapitulatif avant paiement est le prix contractuel.

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement indiqué lors du checkout. Animation Made ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

5. Délais et livraison

Les prestations écrites ou annotées sont remises dans l’espace client ou par le moyen annoncé lors de la commande. Les délais commencent après réception du paiement et de tous les éléments nécessaires : 7 jours pour la review de book, le feedback d’animation et chaque étape annoncée du projet d’animation ; 10 jours pour la fiche de direction de contenu.

Si un élément manque, le délai est suspendu jusqu’à sa réception. En cas d’imprévu empêchant de respecter le délai annoncé, le client est informé.

En cas de retard, contactez Animation Made par écrit. Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la prestation n’est toujours pas fournie. Les sommes dues sont alors remboursées dans le délai légal.

6. Cours d’anglais et rendez-vous

Les cours ont lieu en visioconférence, actuellement via Google Meet. Le cours individuel dure une heure. Le cours en duo réunit deux personnes sur le même lien et fait l’objet d’un paiement unique. Les packs de 4 heures sont utilisables sous 3 mois et ceux de 8 heures sous 6 mois à compter de l’achat.

Un cours peut être reporté jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous. À moins de 24 heures ou en cas d’absence, la séance est décomptée. Si Animation Made doit annuler, le client choisit entre un nouveau créneau sans frais et le remboursement de la séance concernée. Pour un pack, le remboursement éventuel tient compte des séances déjà réalisées.

7. Droit de rétractation et remboursements

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, il utilise la fonction « Renoncer au contrat ici », disponible en bas de chaque page et à côté de chaque commande dans « Mon compte », ou il envoie une déclaration claire ou le formulaire ci-dessous à animationmadecorp@gmail.com avant la fin du délai. Une déclaration faite en ligne reçoit aussitôt un accusé de réception par e-mail, avec sa date et son heure. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Avant le paiement, le client demande expressément, en cochant une case distincte de l’acceptation des présentes conditions, que la prestation commence avant la fin de ce délai. Cette demande est rappelée dans l’e-mail de confirmation. En conséquence :

• s’il se rétracte alors que la prestation a commencé mais n’est pas terminée, le montant correspondant au travail déjà réalisé reste dû ; le solde est remboursé ;
• si la prestation a été entièrement exécutée après sa demande expresse et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé pour cette prestation.

Si aucun travail n’a commencé et qu’aucun cours n’a eu lieu, le remboursement porte sur l’intégralité de la commande.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Animation Made est informée de la rétractation ou de la résolution applicable, avec le même moyen de paiement sauf accord contraire et sans frais supplémentaires.

Formulaire type de rétractation

8. Responsabilité du client et droits sur les contenus

Le client garantit qu’il possède les droits nécessaires sur les travaux, images, vidéos, rigs, scènes, textes et références transmis. Il autorise Animation Made à les consulter, les annoter et les transformer uniquement pour réaliser la commande.

Le client reste responsable de ses choix artistiques, de ses sauvegardes, de ses candidatures, publications et usages ultérieurs. Animation Made répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi.

9. Propriété intellectuelle et usage des livrables

Les analyses, annotations, documents, méthodes et supports livrés sont destinés à l’usage personnel du client. Ils peuvent être utilisés pour retravailler et présenter son propre projet, mais ne peuvent pas être revendus, diffusés comme formation, reproduits publiquement ou mis à disposition de tiers sans accord écrit.

10. Compte et ressources gratuites

Compte. La création d’un compte est gratuite et réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. L’utilisateur fournit des informations exactes, garde ses moyens de connexion personnels et n’ouvre qu’un compte pour lui-même. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte » ou en écrivant à animationmadecorp@gmail.com.

Ressources gratuites. Les add-ons Blender sont distribués sous la licence indiquée sur leur page (par exemple GNU GPL v3 ou ultérieure) et s’utilisent selon cette licence. Les autres ressources gratuites (guides, tableaux, fiches) sont réservées à un usage personnel : elles ne peuvent pas être revendues ni rediffusées comme un contenu propre sans accord écrit.

Fonctionnement. Les ressources gratuites sont fournies en l’état et peuvent évoluer, être corrigées ou retirées. Avant d’utiliser un add-on, sauvegardez vos fichiers. Animation Made répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi.

Usage du site. Il est interdit de contourner les accès réservés, d’automatiser les téléchargements ou de perturber le fonctionnement du site. En cas de manquement grave ou répété, Animation Made peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après avoir prévenu l’utilisateur sauf urgence.

E-mails. Les e-mails liés au compte, aux commandes et aux rendez-vous sont envoyés pour le bon fonctionnement du service. Les nouveautés et offres ne sont envoyées qu’avec votre accord, modifiable à tout moment dans « Mon compte » ou par le lien présent dans chaque e-mail.

11. Réclamation

En cas de difficulté, le client contacte d’abord animationmadecorp@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve les protections impératives dont il bénéficie et peut saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.